Mentions légales
1. Informations légales
- Statut du propriétaire : LLC
- Propriétaire : EcomBro’s LLC
- Adresse postale : 8206 Louisiana Blvd NE Ste A 7630, Albuquerque, Nouveau-Mexique 87113, États-Unis
- Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Caneor.
Le site Caneor regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Caneor.
Le site Caneor est mis à jour régulièrement par EcomBro’s LLC.
Caneor s’efforce de fournir sur son site des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustif et susceptibles d’évoluer, sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site Caneor est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Caneor s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Caneor ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Caneor est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle du site Caneor, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EcomBro’s LLC, propriétaire du site, à l’adresse email : contact@caneor.com.
À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Caneor contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de EcomBro’s LLC.
Cependant, EcomBro’s LLC n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Caneor, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation.
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que ce refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
6. Protection des biens et des personnes — Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Caneor, EcomBro’s LLC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à Caneor par email : contact@caneor.com, ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Caneor n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site Caneor et de ses droits autorise EcomBro’s LLC à transmettre ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations.
Le site Caneor est en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
